Atelier sur l’analyse de l’encadrement législatif requis pour la mise en marché des produits Agricoles au Mali

L’atelier s’est tenu dans la salle de conférence de l’Hôtel Club de Sélingué et a regroupé une cinquantaine de participants composés d’élus et de cadres des Chambres d’Agriculture et des Organisations Professionnelles Agricoles, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat, de l’Assemble Nationale, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, du Commissariat à la Sécurité Alimentaire, du Secrétariat Permanent de la Loi d’Orientation Agricole et de l’ONG Afrique Verte.

L’atelier se situe dans le cadre de la mise en application de la Loi d’Orientation Agricole au Mali (LOA), et fait suite à la formation sur la mise en marché collective des produits Agricoles tenue du 6 avril au 7 avril 2009.

Présidium à la cérémonie d’ouverture : Au centre : le Président de l’APCAM, à Droite : le 2ème Vice-président, et à gauche : le Secrétaire Général de l’APCAM

Les objectifs de l’atelier étaient de partir de l’étude détaillée de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles du Québec pour :

- Permettre aux participants d’approfondir les différents principes et outils contenus dans cette loi ;
- Discuter de la pertinence et de mesurer l’adéquation de ces principes et outils pour l’organisation de la mise en marché collective des produits Agricoles au Mali ;
- Sélectionner les éléments de cette loi québécoise qui pourraient servir à la réparation d’un projet de loi adapté pour le Mali ;
- Discuter et convenir de l’ensemble des étapes à franchir pour arriver à l’adoption et à la mise en application d’un tel projet de loi, tant sur le plan de la mobilisation des paysans que des relations à maintenir avec les instances gouvernementales.

L’atelier a été animé par Mme Gaëtane FOURNIER, agente de formation et information de l’UPA-DI et deux consultants : M. Jean Claude Blanchette ancien Secrétaire Général de l’UPA-DI et ancien Régisseur et vice-président à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) et M. Morifing KONE, Ancien Ministre.
Actuellement, la Loi d’Orientation Agricole est relativement muette sur la question de mise en marché des produits Agricoles. Elle aborde le sujet dans son chapitre VIII et ses articles 180-184 (cf. encadré ci-joint).

Salle vue de face

En se référant à une étude détaillée de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles du Québec, l’atelier a tenté de répondre aux interrogations suivantes à travers ses travaux de groupe.
1. En quoi une nouvelle législation pour renforcer le pouvoir des producteurs de négocier avec les acheteurs et d’organiser la mise en marché est-elle compatible avec la LOA et le décret sur les interprofessions?
2. Quelles sont les difficultés rencontrées dans la mise en marché des produits agricoles et quels sont les éléments de solution ?
3. Quels grands éléments (pouvoirs) devrait-on prévoir pour les paysans et les Organisations de Producteurs dans notre projet de loi sur l’organisation de la mise en marché des produits agricoles au Mali?
4. On est d’accord sur le fait qu’il faut organiser la mise en marché des produits agricoles au Mali en s’inspirant du modèle québécois. On est d’accord aussi sur le fait que pour que cela puisse réussir, il faut l’adhésion massive à cette idée et la mobilisation des producteurs. Dans le contexte Malien actuel, et tenant compte de la mobilisation paysanne nécessaire, avec quelle filière ou groupe de produit devrait-on expérimenter le nouveau modèle de mise en marché collective?
5. Si l’on tient compte des problèmes de mise en marché vécus dans cette production, quels pouvoirs manquent-ils aux producteurs agricoles (et OP) pour organiser cette mise en marché?
6. Dans quelle mesure le Mali a-t-il besoin d’un organe de régulation de la mise en marché des produits agricoles?
7. Sachant qu’un tel organe de régulation doit être neutre, crédible et transparent, une instance existante peut-elle jouer ce rôle?
8. Quel devrait être sa composition? Son rôle? Ses pouvoirs?

Les travaux de l’atelier seront suivis par un comité technique mise en place à l’APCAM. Ce comité sera appuyé par UPA-DI et AGRITERRA.

Le Président de l’APCAM, 2 Vice-présidents
et 1 conseiller en travaux de groupe

Chapitre VIII : des marchés
De la Loi N° 06-045 du 05 septembre 2006
portant Loi d’Orientation Agricole

Article 180 : L'Etat favorise la dynamisation du marché national, la fluidification des échanges et l'intégration sous-régionale des marchés Agricoles et agroalimentaires à travers :

- le renforcement des capacités techniques, d'organisation et de négociation des producteurs, des commerçants locaux et des exportateurs ;
- le développement de l'information sur les opportunités relatives aux marchés et aux prix au niveau national, sous régional et international ;
- la réduction des entraves tarifaires et non tarifaires.

Article 181 : L'Etat institue, en concertation avec la profession Agricole, des bourses de produits Agricoles primaires et un salon international Agricole.

Article 182 : Les principaux marchés maliens de produits et d'intrants Agricoles sont dotés d'équipements en technologies d'information et de communication pour favoriser l'accès des acteurs aux informations sur les marchés.

Article 183 : L'Etat, au besoin et en concertation avec la profession Agricole et les autres acteurs du secteur privé, prend des mesures appropriées pour protéger les marchés nationaux de produits Agricoles.

Article 184 : L'Etat, en concertation avec les Collectivités territoriales et la profession Agricole, fixe les textes réglementant le fonctionnement des marchés.